Communautés locales – Michelin – Guide des Comportements

Champ et Contenu

De par notre activité industrielle, nous avons une empreinte territoriale locale forte dans de nombreux pays. Notre activité peut avoir un impact économique, social ou environnemental, positif ou négatif, sur les populations qui habitent à proximité de nos sites. Respecter les droits humains, c’est faire en sorte que nos activités ne nuisent pas à la santé ou à la sécurité des communautés locales, ne les privent pas de leur accès aux ressources naturelles (eau, ressources alimentaires, terre, habitat), et ne perturbent pas leurs cultures ou leurs activités économiques. C’est aussi faire en sorte que notre implantation puisse générer des effets positifs sur leur développement.

Chez Michelin, le sujet concerne d’une part les grands projets industriels (construction d’une nouvelle usine, fermeture d’un site) et d’autre part, les sites en marche courante.

Valeurs

Nous souhaitons exercer nos activités en harmonie avec les communautés locales partout où nous sommes implantés. A cette fin, nous nous engageons :

D’une part, à prendre en compte les intérêts et les besoins des communautés locales lors de la construction de nouveaux sites ou lors de l’aménagement de sites existants afin de minimiser les incidences négatives qui pourraient survenir lors de la phase de construction ou qui pourraient résulter du projet final.
D’autre part, sur les sites en marche courante, à protéger les communautés locales de tout impact négatif de notre activité et à chercher à générer des effets positifs (emploi, projets communs etc.)

Nous souhaitons entretenir une communication régulière et de qualité avec les communautés locales et l’ensemble des parties prenantes présentes à proximité de nos sites.

Principaux Responsables Concernés: Directeurs de Sites, Directeurs de projets de construction de nouveaux sites ou de fermetures de sites

Do & Don’t

Je dois

Lors de la construction d’un site industriel, pour les sites en marche courante et pour une fermeture de site :

Identifier les risques pour les populations locales liés à la construction d’un nouveau site ou à l’activité d’un site en marche courante ou la fermeture d’un site; Cette démarche, qui implique un dialogue avec les parties prenantes locales, peut être réalisée en interne ou par un acteur externe (recommandé pour les nouveaux projets d’implantation).
Mettre en place des plans d’actions pour supprimer ou à défaut atténuer les conséquences négatives éventuelles 
Mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes formalisé, de façon à ce que toute plainte éventuelle émanant des communautés locales soit effectivement traitée, et faire connaître ce mécanisme

Pour les sites en marche courante :

Instaurer un dialogue régulier et constructif avec les parties prenantes à proximité des sites ; Encourager les partenariats avec des parties prenantes locales (associations, établissements scolaires, centres de recherche, entreprises locales…), qui peuvent générer des impacts positifs sur le bien-être et le développement des populations locales ;
Déployer un programme Implication dans la vie locale (IVL) sur chaque site de plus de 400 salariés
Concernant l’utilisation des ressources naturelles, se reporter aux prescriptions des référentiels EP (Environnement Prévention) destinées à éviter la pollution, le prélèvement de ressources rares ou toute atteinte à la santé et à la sécurité des communautés locales ;

Lors de la construction d’un site industriel :

Lors de la construction d’un nouveau site, informer les parties prenantes des conséquences du projet et intégrer leurs intérêts et leurs demandes afin que le projet soit mené de manière satisfaisante pour elles. Cette démarche peut être réalisée par un cabinet externe.
Accorder la priorité à des recrutements locaux lorsque cela est possible, tout en respectant le principe d’égalité des chances et de non-discrimination. A cette fin, envisager la formation de populations locales.

Lors de la fermeture d’un site :

Prendre toutes les mesures nécessaires pour laisser le site libre de toute pollution, favoriser le reclassement des salariés et soutenir l’emploi local, en lien avec les instances locales.

Lors de l’achat et de la gestion de plantations :

Respecter le droit d’usage des populations et leur accès à la terre, afin qu’elles puissent continuer à assurer leurs cultures vivrières

Je ne dois pas

Mener un nouveau projet d’implantation sans avoir pris en compte les intérêts et demandes des principales parties prenantes locales, si possible par le biais de consultations directes. Ce travail peut être réalisé par un cabinet spécialé.
Laisser sans réponse des interrogations ou d’éventuelles plaintes formulées par des parties prenantes locales
Limiter le dialogue aux seuls pouvoirs publics locaux.

Indicateurs de suivi possibles

Nombre de rencontres avec des parties prenantes locales par mois
Présence d’un document qui recense les impacts pour les populations locales
Présence d’un plan d’action pour remédier aux incidences négatives envers les populations locales
Présence d’un programme d’implication dans la vie locale et jours de salariés consacrés à ces programmes

Cas Pratiques

1. Je suis directeur de projet et il a été décidé de construire une nouvelle usine dans un pays d’Amérique latine. Un terrain a été identifié et le projet a été approuvé par la municipalité locale. Avant de valider ce projet, je consulte également d’autres parties prenantes locales. Je demande à mon équipe de contacter des associations, entreprises, et écoles locales afin d’organiser des échanges ou des consultations.

2. Responsable d’une équipe de ressources humaines en Inde, j’envisage tout d’abord de recruter localement. Cependant, la plupart des candidats ne sont pas formés aux métiers en demande. Avant d’envisager un recrutement dans des bassins de population plus lointains, j’étudie la possibilité de former les populations locales, en partenariat avec des organismes éducatifs.

Qui Contacter ?

Documents et Liens Internes

Guide des relations avec les parties prenantes
Guides des relations avec les ONG
Mission et politique de la fonction personnel (politique de recrutement)

Documents et Liens Externes

Convention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux.
Conventions internationale du travail n° 82 et n° 117 sur la politique sociale
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Principes Directeurs de L’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
Danish Institute for Human Rights QuickCheck document