Travail Forcé
Champs et Contenu
L’Organisation Internationale du Travail le définit dans la convention N°29 comme : « Tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré« .
Le travail forcé peut consister à :
- Faire signer un contrat dont les implications n’ont pas été comprises par le salarié (par exemple lorsque la langue du contrat n’est pas celle du salarié).
- Exercer une contrainte psychologique ou physique envers des salariés pour effectuer un travail – Exemple : menace de licenciement si le salarié n’effectue pas d’heures supplémentaires
- Retirer l’autonomie des personnes, par exemple en détenant ses papiers d’identité, obligeant la personne à dormir dans l’entreprise, à dépendre de l’employeur pour la création d’un compte bancaire, à ne pas disposer librement de son temps libre etc.
- Faire s’endetter considérablement un employé avant même qu’il ait commencé à travailler, ce qui le met dans une situation de « servitude pour dettes ». C’est le cas dans certaines régions ou des acteurs intermédiaires comme les agences de recrutement font payer aux personnes recrutées, qui viennent souvent d’un autre pays ou d’une autre région, des sommes exorbitantes (frais de transport, de logement, d’assurance..) qu’ils mettront des années à rembourser, ce qui les obligent à rester employés de l’entreprise.
Il est à noter que les travailleurs migrants sont plus vulnérables que les autres au travail forcé. Ne parlant pas la langue du pays, se retrouvant sans soutien de leurs proches, ils sont particulièrement dépendant des agences qui les ont recrutés et de leur employeur.
Selon l’OIT, en 2016, il y avait près de 25 millions victimes de travail forcé. Dans le monde, les secteurs où le travail forcé sévit le plus sont le travail minier et en carrière, le tourisme, l’agriculture, l’agro-alimentaire, la construction et la confection en électronique. En France, on peut trouver du travail forcé dans les secteurs du bâtiment, du nettoyage, et tous les secteurs qui nécessitent une main d’œuvre peu qualifiée et une sous-traitance en chaîne. Les salariés détachés et les salariés sans papiers peuvent également se retrouver dans une situation de dépendance et de travail forcé.
Valeurs et Principes d’Action
Chez Michelin, nous sommes opposés à toute forme de travail forcé, sur nos sites et dans notre chaine d’approvisionnement.
Nous nous engageons à concevoir des contrats de travail lisibles et compréhensibles pour tous nos salariés, à ne faire travailler aucun employé du Groupe sous la contrainte, à ne pas lui faire faire des heures supplémentaires non volontaires et à respecter son autonomie. Chaque employé Michelin peut disposer librement de ses papiers d’identité et peut rompre son contrat de travail selon le préavis indiqué.
Nous voulons également travailler avec des agences de recrutement et d’intérim qui respectent les Principes généraux de recrutement équitable de l’OIT, et en particulier qui n’endettent pas le salarié recruté de façon à l’empêcher de quitter son travail.
Par ailleurs, nous nous engageons à lutter contre le travail forcé dans notre chaîne de sous-traitance, en identifiant les secteurs de sous-traitants à risque et en mettant en place des pratiques pour détecter les situations de travail forcé, puis de tenter d’y remédier.
Principaux Responsables Concernés: Responsables des Achats, Responsables SP, Directeurs de sites
Do & Don’t
Je dois
Pour les personnes travaillant sur les sites Michelin:
- Faire signer des contrats de travail clairs et compréhensibles aux employés, rédigés / en capacité de comprendre.
- M’assurer que les heures supplémentaires sont effectuées volontairement.
- M’assurer, lors du recrutement par les services Michelin, vérifier les règles Groupe – Pas d’autres frais perçus par Michelin pour le salarié que ceux liés à sa candidature.
- Vérifier que les pratiques des agences de recrutement et d’intérim avec qui le Groupe travaille sur ses sites, notamment dans les pays à risques et pour le cas spécifique des travailleurs migrants, sont équitables (pas de frais pour les salariés recrutés, pas de compte en banque qui passe par l’agence etc.).
- S’il s’avère qu’elles ne le sont pas, tenter de comprendre les causes de la situation et utiliser son pouvoir d’influence pour l’améliorer, en lien avec les parties prenantes concernées.
- Lorsque la loi d’un pays oblige l’employeur à conserver les papiers d’identité, installer des casiers sur les sites pour que les employés puissent les reprendre à tout moment.
- Être en alerte face aux signes qui peuvent traduire du travail forcé (heures supplémentaires excessives, isolement d’un salarié, pression financière qui pèse sur un salarié …).
- Être assuré que les travailleurs vulnérables, notamment les travailleurs migrants, ont accès à une représentation du personnel et sont écoutés.
Pour les fournisseurs:
- Identifier les pays et les catégories d’achat à risque de travail forcé afin d’enrichir la cartographie des risques RSE des fournisseurs et de contribuer à cibler les évaluations documentaires (travail fondé sur la cartographie des pays à risques réalisée par RHSF).
- Une fois le risque évalué, proposer un plan d’action adapté aux risques avec les parties prenantes sur place.
- Rendre la ligne éthique accessible aux fournisseurs et à leurs salariés et la faire connaître via le site des achats.
- Pour les fournisseurs de caoutchouc naturel, identifier les zones où des pratiques de travail forcé pourraient se dérouler et mettre en place des plans d’action pour les éliminer.
- Etre attentif à la situation des salariés de nos sous-traitants réalisant leur mission sur l’un de nos sites.
Je ne dois pas
- Fermer les yeux sur les heures supplémentaires excessives de mes employés si elles dépassent les normes nationales et les prescriptions de Michelin.
- Fermer les yeux sur le fait qu’un travail intérimaire revient moins cher que d’employer un travailleur local. (en général, le travailleur intérimaire vient de l’étranger).
- Garder les papiers d’identité de mes employés comme garantie.
Cas Pratique
1. Je suis responsable SP dans une usine en Inde. Plusieurs de mes travailleurs, originaires du Népal, viennent me voir pour m’informer que l’agence de recrutement par laquelle ils ont été recrutés a gardé leurs papiers d’identité comme « garantie financière » du contrat. C’est une pratique de travail forcé. Je prends contact avec l’agence de recrutement concernée, je m’efforce de trouver des solutions pour que la dette de l’employé soit effacée, j’évalue si l’agence de recrutement peut changer ses pratiques vers des solutions plus équitables, sinon je passe par le service d’une autre agence plus respectueuse des droits des travailleurs. Je m’assure que les papiers du salarié lui soient bien rendus. A l’avenir, je ferai plus attention aux agences de recrutement avec qui je travaille et m’assurerai qu’elles respectent les bonnes pratiques.
Qui Contacter ?
- Les Responsables RH
- Ligne Ethique
- DMD
Documents et liens de Référence
- Principes généraux de recrutement équitable de l’OIT https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/multimedia/maps-and-charts/enhanced/WCMS_632493/lang–fr/index.htm
- Guide du Travail forcé par RHSF http://www.rhsansfrontieres.org/guide-travail-force/home
- Document de référence 2018 Michelin
- E-formation RHSF « Identifier et Combattre le travail forcé » http://www.rhsansfrontieres.org/images/ressourcestravailforce/22_05_Webinar_Travail_force_RHSF_RSE_PED.pdf
- Cartographie Risques Pays et Parties Prenantes RHSF http://www.rhsansfrontieres.org/fr/cartes/risques-pays-et-parties-prenantes
Travail des Enfants
Champ et Contenus
Le concept « travail des enfants » regroupe l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, nuisent à leur scolarité, à leur santé, à leur développement physique et mental. Il fait référence à des travaux :
- dangereux pour la santé, le développement physique, social ou mental des enfants;
- qui compromettent leur éducation ou les privent de scolarisation;
- qui obligent à accumuler des activités scolaires et professionnelles excessivement longues et trop pénibles pour eux.
Les tâches qui se limitent à aider les parents à la maison ou à gagner un peu d’argent de poche en dehors des temps scolaires ne sont pas considérées en tant que telles comme relevant du travail des enfants.
L’Organisation internationale du travail fixe l’âge minimum de travail à 15 ans et à 18 ans pour toute forme de travail dangereux.
Dans tous les cas, le travail même ponctuel ne doit pas empêcher la scolarité de l’enfant, ni nuire à sa santé et à son développement. A cette condition, certains travaux légers sont jugés acceptables par l’OIT pour les enfants à partir de 13 ans. Enfin, un enfant ne doit pas arrêter sa scolarité avant l’âge obligatoire dans un pays donné.
Valeurs
Chez Michelin, nous sommes opposés à toute forme de travail des enfants susceptible de nuire à leur santé, leur scolarité ou leur intégrité et qui ne serait pas en ligne avec les conventions de l’OIT. Nous souhaitons protéger les enfants, soutenir leur développement physique et psychologique et exclure de nos activités ainsi que de celles de nos fournisseurs tout travail qui contreviendrait à ces principes.
Prescriptions pour les personnes travaillant sur les sites Michelin
- Pas de travail de personnes de moins de 18 ans dans les sites Michelin
- Des exceptions entre 15 et 18 ans si la période de travail fait partie d’un apprentissage, ne se substitue pas à la scolarité ni au développement et à la santé (aucun travail lourd)
Principes d’action Michelin pour les fournisseurs
- Les Principes des Achats Michelin qui sont annexés aux contrats demandent aux fournisseurs de respecter les règles suivantes : interdiction du travail de personnes de moins de 18 ans pour les travaux dangereux et celui des moins de 15 ans d’une manière générale. Des exceptions possibles selon l’activité exercée, sous réserve qu’elles soient conformes aux conventions 138 et 182 de l’OIT et au droit national, en particulier tant que le travail ne se substitue pas à la scolarité et ne nuit pas au développement et à la santé de la personne.
- Une démarche spécifique menée sur le caoutchouc naturel, pour cartographier le risque de travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement et mettre en place des actions et un suivi dans les zones les plus à risque.
- Une démarche pour évaluer les risques liés aux droits de l’homme – dont le travail des enfants – chez les fournisseurs, notamment dans les pays et les catégories d’achats à risque. Des plans d’actions sont demandés aux fournisseurs dont les pratiques CSR ne sont pas au niveau du standard Michelin.
Do & Don’t
Je dois
- Comparer les lois nationales avec les règles de l’entreprise en matière d’âge minimum de travail et retenir l’âge le plus élevé.
- Vérifier les papiers d’identité des salariés pour garantir qu’ils ont au moins 18 ans s’ils effectuent des travaux lourds.
- Avoir une vigilance accrue dans les pays où le travail des mineurs est fréquent, y compris à l’attention de nos fournisseurs.
Je ne dois pas
- Autoriser le travail des enfants dans un pays, même s’il est considéré comme une pratique normale dans ce pays.
- Fermer les yeux sur le travail des enfants du fait qu’il ne se déroule pas chez Michelin mais chez un fournisseur ou partenaire.
Cas Pratiques
1. Je suis nommé responsable d’un atelier dans une usine. Certaines personnes me semblent très jeunes. Après vérification de leurs papiers d’identité, il s’avère que l’une d’entre elles a 16 ans et est affectée à un poste lourd. Le pays où je suis implanté autorise le travail à partir de 16 ans, mais les règles de l’entreprise exigent que toute personne travaillant sur un poste lourd ait au moins 18 ans. J’étudie donc la possibilité pour ce jeune de travailler à un autre poste, en m’assurant bien que ce dernier ne nuit ni à sa santé ni à sa scolarité.
2. Je suis directeur de Région dans un pays en développement. Une ONG contacte Michelin pour signaler que des enfants travaillent dans une plantation d’hévéas qui fournit indirectement l’entreprise. Après enquête, il s’avère que des adolescents aident leurs parents ponctuellement dans les plantations. Je rapporte le cas au département des achats qui détermine des mesures à prendre.
Qui Contacter ?
- DMD – correspondant local ou central
- SP pays
- Direction des Achats – local ou central
Documents et liens de référence
- Conventions internationale du travail n°138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
- Convention internationale du travail n°182 sur les pires formes de travail des enfants