Eléments de Contexte
Partout dans le monde, il y a des lois et de la règlementation qui sont édictés par des autorités de différents niveaux gouvernementaux, tels que ville, canton, état, province, pays, et même des lois et règlementations ayant une portée extraterritoriale.
Pour un sujet donné, le droit local peut être plus strict que ce Code. Si tel est le cas, les lois locales prévaudront, et ce Code s’y conformera. En revanche, au cas où ce Code est plus strict que le droit local, ce Code prévaudra.
Valeurs
« Veiller au respect permanent des réglementations et des cultures des pays dans lesquels nous opérons… Partout où nous sommes implantés, nous sommes déterminés à nous comporter en entreprise responsable, honnête, respectueuse de la personne humaine et des lois. » (Charte PRM version 2002, Pratiquer nos valeurs)
Michelin s’engage à respecter pleinement les lois et règlements applicables dans toutes les activités qui sont les nôtres. Il appartient à chaque employé de respecter la lettre et l’esprit des lois et des règlements applicables.
Principes d’Action
Le Groupe ne saurait escompter de ses employés qu’ils soient experts en droit ; il appartient aux employés de se renseigner sur les lois et les règlements applicables à leurs missions, et de bien respecter ceux-ci. Le Service Juridique les aidera à agir conformément aux lois et aux règlements applicables.
Les employés doivent également pouvoir déterminer quand il est nécessaire de solliciter l’avis du Service Juridique de leur pays, de leur Région ou du Groupe.
Do & Don’t
Je dois
- Me renseigner sur le droit applicable à mes activités en consultant au besoin le Service Juridique local et me conformer à la loi dans toutes mes activités professionnelles.
- Me conformer à ce Code, même si le droit applicable me permettrait d’agir autrement.
Je ne dois pas
- Agir sans consulter des experts si j’ai un doute sur la façon d’agir en conformité aux lois et règlements, lorsque je suis en présence d’une situation inconnue ou lorsque je prends un nouveau poste.
Cas Pratiques
1. Selon la coutume dans votre pays, vous voudriez donner des cadeaux aux fonctionnaires que vous rencontrez fréquemment dans le cadre de votre travail, à l’occasion d’un jour férié important. Cette coutume est complètement légitime dans votre pays. Dans un tel cas, voici ce que vous devez faire: avant d’offrir ces cadeaux, vous devez néanmoins consulter la politique cadeaux et invitations et consulter le Service Juridique local pour vous assurer que ces cadeaux sont conformes à la politique locale, à ce Code et à la loi française dite Sapin II, qui s’applique aux activités du Groupe partout dans le monde.
2. Vous venez d’accepter un poste qui représente pour vous une opportunité d’apprendre un nouveau métier. À cause de la charge de travail dans l’équipe, vous n’avez pas le temps de suivre la formation juridique obligatoire pour ce nouveau poste. Dans un tel cas, voici ce que vous devez faire: vous devez soit trouvez le temps de suivre la formation, soit demander au Service Juridique local s’il y a une façon plus rapide d’obtenir les concepts juridiques qui sont essentiels à votre nouveau poste.
Qui contacter ?
- (Lien site Internet DCJ)
Documents de référence
- Cas de saisine obligatoire DCJ