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Commerce International et Contrôle à l’Exportation – Michelin – Guide des Comportements

Contexte

Michelin, en tant qu’acteur du commerce international, est soumis à de nombreuses réglementations : 

  • Réglementations douanières : ces règlementations encadrent l’importation et l’exportation de toutes les marchandises, quels que soient leur nature, leur origine, leur valeur, le moyen de transport ou leur utilisation 
  • Contrôle à l’exportation : ces réglementations limitent, pour les biens, mais aussi les technologies, les logiciels ou les services, les transactions avec certains pays ou avec certaines entités, et restreignent leur export, notamment pour les biens qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires

Le non-respect de ces réglementations peut avoir de graves conséquences pour le Groupe, comme l’arrêt de certains flux, le paiement d’amendes, une dégradation de notre image, et dans certains cas l’engagement de la responsabilité pénale des responsables de ces infractions.   

Valeurs

Le Groupe Michelin se doit de garantir le respect de l’ensemble des réglementations pour l’ensemble de ses flux et peut, dans certains cas, avoir une politique plus exigeante que celles-ci. Cette exigence ne nous permet pas seulement de réduire les risques pour le Groupe mais peut aussi faciliter nos activités. Par exemple, nos certifications douanières de type OEA (Opérateur Economique Agréé) ou C-TPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism) démontrent que nos processus Supply Chain respectent les standards définis par l’Organisation Mondiale des Douanes et que nous sommes un opérateur de confiance, ce qui nous permet d’obtenir des procédures de dédouanement simplifiées. 

Principes d’Action

La fonction Douane et Contrôle à l’exportation définit les politiques pour assurer le respect de l’ensemble de ces réglementations. Elle s’appuie sur son réseau régional et local pour mettre en œuvre ces politiques dans les différents processus du Groupe. Nous avons tous un rôle à jouer pour assurer le respect de ces réglementations.  

Do & Don’t

Je dois

  • M’assurer que les équipes Douane et Contrôle à l’exportation sont associées lors de la mise en place d’une nouvelle implantation industrielle ou commerciale, d’un nouveau flux à l’international ou de toute opération qui ne s’inscrit pas dans les processus standards du Groupe.
  • Suivre la sensibilisation interne Contrôle à l’exportation, afin de mieux identifier les zones à risques et avoir les bons réflexes. 
  • Contacter les équipes Douane et Contrôle à l’exportation si j’ai des doutes, ou des questions de la part d’un fournisseur, d’un client, d’une banque ou de tout autre partenaire concernant les formalités douanières ou le Contrôle à l’exportation.

Je ne dois pas

  • Utiliser mes bagages personnels pour transporter du matériel professionnel entre deux pays sans avoir consulté au préalable les équipes Douane et Contrôle à l’exportation.
  • Donner pouvoir à un commissionnaire en douane (pour l’établissement d’une déclaration en douane export ou import).
  • Payer un commissionnaire en douane, un transporteur, ou tout autre partenaire pour accélérer le passage d’une frontière ou une opération de dédouanement.  
  • Initier ou participer à une transaction vers un pays interdit par la politique du Groupe.
  • Supposer que je ne suis pas concerné(e) par le contrôle à l’exportation parce que je ne m’occupe pas de biens militaires.

Cas Pratiques

1. Je suis contacté(e) par un client qui m’explique que pour ne pas payer de droits de douane, il suffit d’ajouter une mention manuscrite sur la facture indiquant l’origine du produit, et que tous nos concurrents le font. Que dois-je faire ? 

Je contacte les équipes Douane. Toute demande ayant pour objectif de diminuer les droits de douane à l’importation (ajout d’une mention sur une facture, diminution de la valeur, y compris pour les envois à titre gratuit, changement de la description du produit, de l’indication du pays d’origine ou du classement douanier, etc) doit être validée avec les équipes Douane. 

2. Je suis en contact avec un client potentiel situé dans un pays interdit par la politique du Groupe. Ce client me propose de passer par une tierce partie dans un autre pays pour contourner l’interdiction. Que dois-je faire ?

Je contacte les équipes Contrôle à l’exportation. Même en cas de flux indirect, nous pouvons être concernés par les contrôles à l’exportation. 

Qui Contacter ?

  • Le réseau Douane et Contrôle à l’exportation dans les différentes entités du Groupe
  • L’équipe Global Trade Compliance à la Direction Financière/ Affaires fiscales et douanières  

Documents de Référence